Réformons le deuxième pilier à partir de la réalité

Claude Richard
Directeur général

Le taux de conversion doit être adapté si l’on veut garantir la rente à nos pensionnés jusqu’à leur décès et celui de leurs survivants. Tour d’horizon des mesures possibles.

L’allongement constant de l’espérance de vie est un élément incontournable de la réflexion sur l’avenir du 2e pilier, car il compromet le financement à long terme des prestations. Le taux de conversion doit être adapté si l’on veut garantir la rente à nos pensionnés jusqu’à leur décès et celui de leurs survivants. Si son passage de 7,2% à 6,8% d’ici à 2014 est justifié, le peuple a refusé en votation du 7 mars 2010 une réduction supplémentaire à 6,4% jusqu’en 2016.

Peut-être conviendrait-il de recentrer la question et ses enjeux. Il est essentiel de tenir compte des bases actuarielles, à savoir les éléments qui ressortent des observations statistiques, afin de mener à bien les réflexions. Le débat politique peut ensuite proposer des répartitions différentes, pour autant qu’elles garantissent l’équilibre financier et soient expliquées clairement. Il y a aujourd’hui plusieurs paramètres à ajuster.

Les règles qui s’appliquent aux compagnies privées d’assurance diffèrent de celles des caisses de pension autonomes. Les entités privées doivent en tout temps être entièrement capitalisées et ne peuvent reporter d’éventuels découverts sur les assurés, rentiers et employeurs. Elles utilisent donc des tables de mortalité prudentes englobant des frais et des marges. De leur côté, les caisses de pension autonomes ont la possibilité d’être en découvert dit "conjoncturel" de l’ordre de 10% sans être obligées de prendre des mesures. La comparaison objective entre les deux systèmes est donc délicate. Toutefois, la prévoyance professionnelle obligatoire faisant partie de notre modèle de sécurité sociale, on peut s’interroger sur l’opportunité de disposer de normes différentes.

Deux idées sont à explorer. La première concerne l’application de normes comptables et sécuritaires identiques entre les compagnies privées et les caisses autonomes. Adopter la marge de manœuvre laissée aux caisses de pension autonomes constituerait une meilleure solution qu’imposer les normes extrêmement restrictives des compagnies privées.

La deuxième idée est l’élaboration de tables de mortalité par un organisme neutre comme l’Office fédéral de la statistique, selon la proposition du spécialiste en prévoyance professionnelle Meinrad Pittet. De telles bases communes respectant des critères statistiques auraient l’avantage de mettre sur un pied d’égalité tous les assurés et pensionnés. Elles dépolitiseraient le débat, actuellement difficile, sur le taux de conversion et le taux technique. On pourrait d’ailleurs également créer des tables tenant compte de situations professionnelles différentes pour des métiers à risques ou particuliers.