Quand prévoyance liée rime avec avantage fiscal

Patrick Oyon
Responsable Conseil clients

Il existe des solutions qui améliorent ses prestations de retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. C’est le cas du 3e pilier A ou "prévoyance individuelle liée". Une telle police peut être conclue par toute personne exerçant une activité lucrative et payant ses impôts en Suisse. Elle permet de déduire du revenu imposable la prime versée sur son 3e pilier A. Pour appliquer cette opération à la prochaine déclaration d’impôt, la prime doit être encaissée par l’assureur jusqu’au 31 décembre 2011.

Si la personne cotise au 2e pilier, elle peut déduire le montant annuel maximum de 6682 francs pour l’année 2011. Si elle n’est pas affiliée à un 2e pilier, elle peut verser jusqu’à 20% du revenu de son activité lucrative, mais au maximum 33'408 francs.

La prévoyance liée est toutefois soumise à certaines contraintes. L’ordre de succession entre héritiers est prescrit par la loi et il n’est pas possible de toucher des prestations avant les cinq années précédant l’âge ordinaire de l’AVS. Quelques exceptions ont néanmoins été prévues par les autorités, comme le financement d’un logement en propriété à usage personnel.

Peut-on encore déduire des primes du 3e pilier A alors qu’on a atteint l’âge de la retraite? Oui, pour autant qu’on continue d’exercer une activité lucrative. Que se passe-t-il lorsque vient le moment de toucher les prestations? Elles sont taxées sur le revenu. La rente est imposée à 100% avec les autres revenus. Quant à l’imposition d’un capital, elle est séparée des autres revenus et se fait à un taux inférieur.