Prévoyance des familles recomposées

Philippe Doffey
Directeur marketing et conseil

L’actuel système de prévoyance a été développé pour des familles traditionnelles, alors que le divorce concerne aujourd’hui un mariage sur deux. On se trouve en présence de couples remariés ou non, avec ou sans enfants communs.

Si des époux arrivés à l’âge de retraite touchent 1,5 fois la rente AVS maximale, deux personnes non mariées la touchent deux fois. Par contre, en cas de concubinage, il n’y a pas de rente de veuf ni de veuve pour le partenaire dans le cadre du 1er pilier. Cette prestation est éventuellement possible avec le 2e pilier, si elle figure dans le plan de prévoyance. Et dans les polices de libre passage, le cercle de bénéficiaires est aménageable avec une certaine souplesse.

Un concubin n’a aucun droit de succession, sauf dans des cas particuliers: une prestation d’assurance vie (3e pilier), par exemple, ne fait pas partie de la succession, mais est directement attribuée au bénéficiaire. Elle peut toutefois être réduite si elle lèse les droits des héritiers dits "réservataires" (le conjoint survivant, les descendants ou, à défaut, les parents), qui ne peuvent se voir refuser une part minimale. Dans ce cas, c’est la valeur de rachat au moment du décès qui sera prise en compte.

Chaque cas étant unique, les professionnels de Retraites Populaires sont à même de dégager le terrain en considérant tous les volets de la question, comme la fiscalité, qui constitue un autre aspect délicat. Lorsqu’un impôt sur les successions intervient, il est nettement plus lourd pour une personne sans lien familial avec le défunt, comme c’est le cas d’un concubin.