Le retrait de Forces Vives s'opère de manière organisée

En application de la loi cantonale, Retraites Populaires n'assure que des personnes domiciliées dans le canton de Vaud ou d'origine vaudoise. Son statut lui confère toutefois la possibilité de gérer des institutions d'assurance et de prévoyance autonomes. Elle crée ainsi des synergies de gestion et investissement qui ne seraient pas possibles si elle opérait seule. Elle gère notamment la compagnie indépendante Forces Vives, qui a répondu à la demande d'une clientèle suisse et étrangère, en conformité avec le droit en vigueur. Forces Vives dispose d'un portefeuille d'assurances de capitaux constitué d'une clientèle suisse traditionnelle et de Suisses de l'étranger, ainsi que d'un portefeuille de rentes pour la clientèle étrangère essentiellement américaine. Aujourd'hui, Retraites Populaires détient le 100% de cette compagnie. En raison des évolutions juridiques et notamment fiscales, le Conseil d'administration de Forces Vives a décidé le 20 juin 2013 d'arrêter la commercialisation de son dernier produit disponible sur le marché, veillant à ce que l'arrêt des activités (run-off) soit réalisé de manière organisée et maîtrisée, en étroite collaboration avec la FINMA. Cela signifie de fait que la totalité des engagements auprès des clients de Forces Vives est garantie par des provisions dûment constituées. Cette stratégie a également été validée par le Conseil d'administration de Retraites Populaires.

Soucieuse du respect des lois, Forces Vives s'est constamment adaptée à l'évolution du cadre législatif en Suisse comme aux Etats-Unis, régulièrement conseillée par des avocats américains spécialisés dans le domaine. La relation avec chacun de ses clients est réglementée par les Conditions générales d'assurance qui, dès la création de la compagnie en 1998, ont insisté sur l'aspect fiscal lors de la conclusion d'une police. Ainsi, Forces Vives a notamment stipulé au client qu'il est responsable du paiement des impôts de toute nature que l'on peut exiger de lui dans toute juridiction, en relation avec les réglementations liées à la citoyenneté et/ou au lieu de résidence. Selon les Conditions générales d'assurance de Forces Vives, "l'assureur donnera une suite favorable aux requêtes des autorités compétentes dans les formes prévues par la loi et les conventions internationales".

Au-delà des Conditions générales d'assurance, des niveaux additionnels de sécurité sont actifs depuis 2006 afin d'éviter la fraude fiscale des clients et tout démarchage aux Etats-Unis. Forces Vives n'a jamais disposé de réseau propre de distribution en Suisse ni à l'étranger. Elle a établi un Code de déontologie signé par chacun de ses intermédiaires afin de préciser les modalités de commercialisation. Celui-ci précise que la sollicitation de clients sur le territoire américain est interdite.

Respect du programme FATCA

Forces Vives est soumise au programme FATCA en qualité d'établissement financier rapporteur, à l'instar de l'approche choisie par les autres compagnies d'assurance suisses actives dans le même type de produit. L'identification des polices préexistantes détenues par des citoyens américains doit se faire jusqu'au 30 juin 2015 lorsque la valeur de rachat est supérieure à USD 1 million et jusqu'au 30 juin 2016 lorsque cette valeur est comprise entre USD 250'000 et USD 1 million. Le Conseil d'administration de Forces Vives a décidé d'aller plus loin que les exigences en appliquant ce mécanisme à toutes les polices de la clientèle domiciliée à l'étranger, indépendamment de leur montant et de la nationalité du preneur. Il faut également souligner que Forces Vives a anticipé en exigeant dès juin 2012 une identification fiscale pour chacun de ses nouveaux clients, suivant à cet égard la recommandation de la FINMA. Elle s'est entourée des meilleurs spécialistes en la matière, étant notamment conseillée par KPMG, l'une des quatre plus grandes sociétés d'audit.

Pour sa part, Retraites Populaires s'est aussi inscrite au programme FATCA afin de répondre aux exigences relatives notamment à la clientèle américaine domiciliée dans le canton de Vaud.

Réduction du portefeuille

En application d'une politique volontariste de réduction des affaires, le total du bilan de Forces Vives était de CHF 199 millions à fin 2013, contre 473 millions en 2009. En avril 2014, Forces Vives comptait 1997 polices et des engagements à hauteur de CHF 154 millions, contre 3100 polices en 2009 pour des engagements à hauteur de CHF 446 millions.

A la suite d'informations parues dans la presse dominicale, Retraites Populaires précise qu'elle n'entretient aucun lien d'affaires avec la société Swisspartners. Il en va de même pour Forces Vives. Toute comparaison avec Swisspartners est par ailleurs incorrecte, cette société n'étant pas une compagnie d'assurance mais un groupe actif dans la gestion de patrimoine et le conseil en planification patrimoniale, fiscale et successorale.

Retraites Populaires suit attentivement l'évolution de ce dossier, avec toute la rigueur exigée et conformément aux diverses législations applicables.