Rente ou capital: que choisir?

Sébastien Barbey
Responsable du Service gestion prévoyance professionnelle

Cécile Muller
Spécialiste en prévoyance professionnelle

De la rente ou le capital, quelle forme de la prestation de vieillesse faut-il choisir? Cette décision appartient à l’assuré et nécessite qu’il tienne compte de ses objectifs, de ses souhaits, de sa situation personnelle, familiale et patrimoniale. Une analyse minutieuse et complète accompagne notamment les questions suivantes:

• quels sont mes besoins financiers nécessaires?
• de quelles ressources je disposerai, une fois à la retraite, pour couvrir mes besoins financiers?

Le but de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), pour l’assuré arrivant à l’âge terme, est de maintenir le niveau de vie antérieur en tenant compte des prestations fournies par l’AVS. L’objectif constitutionnel est d’obtenir par le cumul des deux rentes (AVS et LPP) une couverture correspondant environ à 60% du dernier salaire.

L’esprit de la LPP est de protéger le retraité en lui assurant un revenu de substitution en lieu et place du salaire. La notion de revenu se fonde sur le principe d’un versement régulier et donc périodique. Nous retrouvons dans cette notion le principe de sécurité.

Cadre juridique

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la 1ère révision LPP, une institution de prévoyance pouvait déjà prévoir dans son règlement de prévoyance le choix de la forme de la prestation de vieillesse dans les limites des dispositions fiscales applicables.

Depuis 2005, la loi rappelle que les prestations sont versées sous forme de rente et introduit la possibilité pour l’assuré de demander à recevoir le quart de son avoir sous forme de capital.

Les possibilités d’étendre la part accordée sous la forme d’un capital de vieillesse et de fixer un délai de préavis sont laissées aux institutions. Cas échéant, les possibilités et les conditions figurent dans le règlement de prévoyance.

Rente de vieillesse

En choisissant une rente de vieillesse, l’assuré a la garantie de recevoir un revenu régulier à vie. Il est déchargé du risque de placement et du risque de longévité, ce qui lui permet de profiter sereinement de sa retraite.

Le montant de la rente dépend de l’avoir de vieillesse accumulé au moment du départ à la retraite et du/des taux de conversion utilisé(s). Auprès de Retraites Populaires Fondation de prévoyance, Retraites Populaires Fondation de prévoyance complémentaire et Profelia, l’assuré qui opte intégralement pour une rente viagère et qui dispose d’une possibilité de rachat peut effectuer des versements volontaires jusqu’au mois qui précède son départ à la retraite (conditions légales et fiscales réservées).

Lorsque l’assuré retraité a à sa charge des enfants de moins de 18 ans (25 ans si ceux-ci sont en apprentissage ou aux études), une rente d’enfant de retraité correspondant à 20% de la rente de retraite versée est en principe octroyée.

En cas de décès de l’assuré retraité, son conjoint/partenaire est protégé. En règle générale, le versement de la rente de survivant se poursuit jusqu’au décès de l’ayant droit survivant et correspond à 60% de la rente de vieillesse versée. Selon les modalités précitées, la rente d’enfant de retraité devient une rente d’orphelin.

Auprès de Retraites Populaires Fondation de prévoyance, Retraites Populaires Fondation de prévoyance complémentaire et Profelia, l’assuré a la possibilité de faire reconnaître son concubin comme ayant droit. Sous réserve que les conditions règlementaires soient remplies, le concubin est assimilé au conjoint/partenaire survivant.

Chaque année, l’institution de prévoyance examine, en fonction de ses possibilités financières, si une indexation des rentes est réalisable. A l’instar d’un salaire, la rente de vieillesse est imposée à 100% sur le revenu.

Capital de vieillesse

A noter qu’un assuré au bénéficie de prestation d’invalidité ne peut pas bénéficier de l’option d’une prestation sous la forme d’un capital de vieillesse.

Auprès de Retraites Populaires Fondation de prévoyance, Retraites Populaires Fondation de prévoyance complémentaire et Profelia, les dispositions règlementaires offrent la possibilité à l’assuré de retirer tout ou partie de son avoir de vieillesse, au minimum un quart, sous la forme d’un capital.

Pour retirer son avoir de vieillesse sous la forme d’un capital, l’assuré doit faire valoir sa demande par écrit 3 mois avant le versement de la prestation. En cas de mariage ou partenariat enregistré, l’accord du conjoint/partenaire est obligatoire.

En retirant son avoir de vieillesse sous la forme d’un capital, l’assuré dispose d’une importante flexibilité. L’assuré détermine lui-même ses besoins de liquidités et décide de la stratégie d’investissement. L’assuré supporte le risque de placement et de longévité. L’institution de prévoyance est quant à elle définitivement déchargée de toute obligation vis-à-vis de l’assuré et de ses ayants droit.

En cas de décès, le droit successoral s’applique. En fonction de sa situation personnelle et matrimoniale, l’assuré peut favoriser un ou plusieurs héritiers.

En fonction des choix d’investissement, le rendement dégagé peut compenser tout ou partie du renchérissement.

L’assuré peut recevoir le capital pour autant qu’il n’ait pas effectué de rachat les trois années qui précèdent. Cette contrainte s’applique également dans le cas d’un retrait partiel du capital. Lors de la perception du capital, celui-ci est imposé séparément des autres revenus à des conditions allégées. Le capital entre dans la fortune de l’assuré.