Racheter des années pour optimiser sa prévoyance professionnelle

Sébastien Barbey
Responsable du Service gestion prévoyance professionnelle

Cécile Muller
Spécialiste en prévoyance professionnelle

La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) permet aux salariés d'effectuer des rachats d'années de cotisation, si le règlement de leur institution de prévoyance en donne la possibilité.

Un rachat d'années correspond à un versement volontaire financé par l'assuré pour combler tout ou partie de sa lacune de prévoyance professionnelle et d'optimiser ainsi son 2e pilier.

Au moins une fois par année, Retraites Populaires envoie à chaque assuré une situation de prévoyance indiquant le montant maximum de la possibilité de rachat. Elle le fait pour chacune des institutions qu'elle gère, y compris Profelia.

Qu'est qu'une lacune de prévoyance?

Il existe une lacune de prévoyance lorsque l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré est inférieur au montant qu'il aurait obtenu s'il avait été affilié, conformément au plan de prévoyance en vigueur, dès l'âge de début d'assujettissement aux cotisations pour la vieillesse (comparaison entre l'avoir de vieillesse théorique et l'avoir de vieillesse acquis).

Dans quels cas survient une lacune de prévoyance?

Des lacunes de prévoyance peuvent survenir à la suite des événements suivants :

• 1ère affiliation au 2e pilier après l'âge de début d'assujettissement à la vieillesse (25 ans selon la LPP)
• Augmentation de salaire
• Amélioration du plan de prévoyance de l'employeur (bonification d'épargne)
• Changement d'employeur
• Interruption de l'obligation d'assujettissement au 2e pilier
• Etudes
• Voyages
• Cessation d'activité ou diminution du taux d'activité
• Chômage
• Divorce

L'employeur peut-il financer un rachat volontaire?

Les dispositions règlementaires de Retraites Populaires Fondation de prévoyance, de Retraites Populaires Fondation de prévoyance complémentaire et de Profelia ouvrent la possibilité de rachat également à l'employeur en vue de l'amélioration générale des prestations. Les versements effectués par l'employeur sont soumis aux mêmes règles et restrictions relatives au rachat.

Cette possibilité permet à l'employeur de récompenser son personnel ou un groupe de salariés en fonction des résultats de l'entreprise ou d'événements particuliers. Le versement effectué vient en augmentation des charges d'exploitation. Un versement volontaire de l'employeur est toutefois considéré comme du salaire. Les contributions AVS sont donc à prélever. Fiscalement, l'opération est blanche pour le salarié: le montant sera admis comme déduction du revenu fiscal moyennant l'attestation de son affectation à la prévoyance professionnelle.

Quels sont les avantages d'un rachat?

Le rachat présente quatre avantages concrets:

• Augmente l'avoir de vieillesse
• Améliore les prestations de vieillesse futures
• Améliore les prestations invalidité et décès selon le type de plan
• Montant versé généralement déductible du revenu fiscal

Y a-t-il des restrictions liées au rachat?

Comme le rachat est déductible du revenu imposable, la législation a fixé des règles afin d'éviter tout abus. Dans la comparaison entre l'avoir de vieillesse théorique et l'avoir de vieillesse acquis, les éventuels avoirs de libre passage non transféré dans l'institution de prévoyance doivent être pris en compte. Cette règle vaut également pour la prévoyance constituée sous la forme d'un 3e pilier A. La partie qui excède le montant maximum possible selon la tabelle de l'Office fédéral des assurances sociales est également prise en compte.

Lorsque tout ou partie de l'avoir de vieillesse a été retiré pour l'acquisition d'un logement en propriété, l'intégralité du montant prélevé doit être remboursé préalablement à un rachat.

Durant les 3 ans qui suivent le rachat, la LPP interdit de toucher sous forme de capital les prestations résultant d'un rachat (article 79b, alinéa 3 de la LPP). Cette restriction vaut pour les formes suivantes de versement en capital:

• Versement anticipé pour le logement
• Versement en espèces (départ à l'étranger ou indépendant)
• Versement d'un capital retraite en lieu et place d'une rente viagère.

Du point de vue de la prévoyance, le montant du rachat (y compris les intérêts) ne pourra pas être retiré sous l'une de ces formes avant un délai de 3 ans.

Mais les autorités fiscales vont plus loin: si un quelconque versement de prestation sous forme de capital a lieu dans un délai de 3 ans après le rachat, il est possible qu'elles refusent la déductibilité du rachat, même a posteriori.

Ces règles ne s'appliquent pas à un rachat effectué à la suite du partage de la prévoyance du fait d'un divorce ou de la dissolution d'un partenariat enregistré.

De plus, les personnes qui arrivent de l'étranger et qui n'ont jamais été affiliées à une institution de prévoyance en Suisse pourront effectuer, pendant les 5 premières années qui suivent leur entrée dans l'institution de prévoyance, un rachat annuel limité au maximum à 20% du salaire assuré.

Quelle est la procédure si je souhaite effectuer un rachat?

Même si le montant de rachat maximum est indiqué sur la situation de prévoyance, il est nécessaire de bien vérifier tous les éléments décrits ci-dessus. Pour ce faire, les assurés remplissent un questionnaire permettant à l'institution de procéder à un calcul définitif du montant possible de rachat, qui change à chaque évolution de salaire, du plan de prévoyance ou de l'avoir de vieillesse, entre autres.

Une fois le montant maximum de rachat connu, l'assuré est libre de verser tout ou partie de ce montant, en une ou plusieurs fois pour combler sa lacune de prévoyance.

Chez Retraites Populaires, les assurés disposent de toute la procédure sur
www.retraitespopulaires.ch/rachat