24 heures et Tribune de Genève
Philippe Doffey
Directeur
Un départ définitif à l’étranger implique des démarches auxquelles la prévoyance n’échappe pas. Pour les personnes déjà retraitées, les rentes sont payables dans le pays de destination, sous déduction de frais administratifs.
Si la personne est active et part s’établir dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’AELE, elle peut accéder au remboursement de sa prestation de sortie intégrale du 2e pilier si elle prouve à son institution de prévoyance professionnelle qu’elle n’est pas soumise au régime de sécurité sociale dans le pays où elle se rend: le Fonds de Garantie, à Berne, l’assiste dans cette démarche. A défaut de cette preuve, la part obligatoire de sa prestation de sortie (avoir de vieillesse minimum LPP) restera bloquée sur une police ou un compte de libre passage en Suisse, jusqu’à l’âge de la retraite ordinaire. Il existe une possibilité d’anticipation de cinq ans au plus, si la caisse de libre passage le prévoit. La part surobligatoire (différence entre prestation de sortie totale et minimum LPP) peut, quant à elle, être immédiatement touchée en capital.
Dans le cas de la prévoyance individuelle liée (3e pilier A), le départ à l’étranger met fin à la déduction fiscale en Suisse. Le preneur peut demander le rachat de sa police. Alternative: garder le contrat et demander à l’assureur d’être libéré du paiement des primes (les prestations assurées seront réduites). Dans les deux cas, le capital sera soumis à l’impôt à la source, lors du versement.
Enfin, en prévoyance individuelle libre (3e pilier B), la personne quittant la Suisse peut aussi racheter son contrat ou demander la libération du paiement des primes. A la différence des autres solutions, il a en outre la possibilité de poursuivre son contrat, en continuant de s’acquitter des primes.
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