Prévoyance et divorce ne font pas bon ménage

Philippe Doffey
Directeur

Le nombre de mariages rompus a certes légèrement diminué pendant la crise économique, le divorce continue néanmoins d’atteindre des proportions plus élevées auprès des Romands que chez nos voisins d’Outre-Sarine. En 2009, les cantons de Vaud et Genève ont enregistré 2,7 séparations matrimoniales pour 1000 habitants, selon l’Office fédéral de la statistique.

La plupart du temps désagréable pour des raisons personnelles, le divorce engendre également de lourdes conséquences sur la prévoyance professionnelle. Les cotisations au 2e pilier réalisées par le couple sont distribuées à parts égales entre les deux conjoints au moment de la liquidation du régime matrimonial (sauf si le mariage a été enregistré sous le régime de la séparation de biens). Le juge calcule toutefois des compensations en fonction de la répartition du reste du patrimoine. Il tient compte de la garde des enfants, le cas échéant, pour équilibrer la donne.

Dans la majorité des cas, l’avoir de prévoyance de l’une des deux parties diminue, tandis que celui de l’autre augmente. Parfois, cela atteint des proportions considérables. Pour éviter d’être pénalisé au moment de la retraite, le conjoint débiteur peut envisager un rachat afin de retrouver son capital de prévoyance. Il s’adressera à sa caisse de pension, dès que sa situation financière le lui permettra. Bon à savoir: le montant est déductible du revenu imposable. Quant à la personne qui reçoit l’avoir de prévoyance professionnelle, elle peut selon la situation le réinvestir dans une police de libre-passage.

Dans nos sociétés, le divorce est l’une des principales sources d’appauvrissement et de baisse du niveau de vie. Il engendre de sérieux impacts en termes de prévoyance, qu’il ne faut pas sous-estimer.

Note aux lecteurs. Une erreur rédactionnelle s'est glissée dans cette chronique publiée dans 24 heures et Tribune de Genève. La phrase entre parenthèses "(sauf si le mariage a été enregistré sous le régime de la séparation de biens)" est erronée. En effet, le régime de la séparation de biens n'empêche pas que les cotisations au 2e pilier réalisées par le couple soient distribuées à parts égales entre les deux conjoints au moment du divorce. Toutes nos excuses.