Pensez à bien planifier votre succession!

Philippe Doffey
Directeur

Préparer sa succession est un sujet que beaucoup de personnes évitent d’aborder. Pourtant, une fois la question réglée, on économise bien des querelles futures entre héritiers. Il s’agit de prendre des dispositions à l’avance, si nécessaire avec l’aide d’un notaire ou d’un conseiller en prévoyance, car la retraite et la transmission de patrimoine vont souvent de pair. Le but est avant tout de faire respecter sa volonté.

Qui sont les héritiers en cas de succession? Cette question est importante car la loi ne permet pas de priver certains proches de leur part d’héritage. La personne dispose toutefois d’une marge de manœuvre pour attribuer une partie de son patrimoine selon sa volonté. Ce n’est qu’en l’absence de testament du défunt que la justice se limite à appliquer les dispositions prévues par la loi: une moitié va au conjoint, l’autre aux enfants. Sans disposition particulière, un statut de concubin ne donne, par exemple, aucun droit.

Concernant les avoirs de 2e pilier, c’est le règlement de la caisse de pension qui fixe leur attribution. Ce montant n’entre pas dans la masse successorale. Quant au 3e pilier, il convient de rappeler que la prestation issue d’une police d’assurance vie n’obéit pas au droit des successions: les bénéficiaires sont ceux prévus par le contrat.

L’importance du volet fiscal varie selon le degré de parenté et le canton. Si le conjoint survivant est exonéré, ce n’est pas toujours le cas des enfants, notamment dans le canton de Vaud, qui est l’un des derniers à lever un impôt, dès 250'000 francs. La plupart du temps, ce problème ne se pose pas à Genève. On voit ainsi que plusieurs paramètres sont à considérer. Les éclaircir tous peut être une bonne manière de rendre service à ses proches.