Le Journal CVCI
Dominique Schmid
Spécialiste en prévoyance professionnelle
Dans notre précédente chronique, nous rappelions le lien fort entre le plan de prévoyance de vos collaborateurs et l’image de votre société. Aujourd’hui, nous poursuivons le sujet par la considération des différentes catégories d’employés. L’optimisation de la prévoyance dans l’entreprise, soit l’adéquation réciproque des besoins des employés et des prestations des plans, ne manque pas d’intéresser les entreprises bien établies, au bénéfice d’une croissance du chiffre d’affaires et d’une embauche régulière.
Encourager la fidélisation du personnel passe de plus en plus par la création d’un plan de prévoyance complémentaire. Cette option implique que le cercle des assurés soit défini de manière objective. L’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) aborde le principe de la collectivité, respecté lorsque l’institution de prévoyance établit un ou plusieurs groupes d’assurés dans son règlement. L’appartenance à un collectif est ainsi fixée sur des critères tels que le nombre d’années de service, la fonction exercée, la situation hiérarchique, l’âge ou le niveau de salaire. A l’inverse, des critères subjectifs tels que le sexe, la nationalité ou la religion ne peuvent pas entrer en considération.
Un bon conseil en prévoyance professionnelle est à même d’orienter l’entrepreneur dans l’étude d’autres facettes légales, comme l’égalité de traitement des assurés au sein d’un même collectif. N’oublions pas, en outre, les avantages fiscaux de la prévoyance (pour l’entreprise comme pour les employés), les charges sociales figurant dans les coûts d’exploitation de la société.
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