Nouveauté 2014 chez Profelia: plan d'épargne complémentaire

Cécile Muller
Spécialiste en prévoyance professionnelle

Profelia complète sa gamme de solutions de prévoyance en introduisant un plan d'épargne complémentaire. Disponible depuis le début de l'année, cette nouvelle offre représente l'une des mesures possibles pour renforcer la constitution de l'avoir de vieillesse et maintenir le niveau des prestations retraite face à l'adaptation du taux de conversion.

L'introduction du plan d'épargne complémentaire est subordonnée au respect des principes de la prévoyance professionnelle. Dans certains cas, cela nécessite des aménagements du plan de prévoyance existant.

Le plan d'épargne complémentaire conjugue flexibilité et sécurité. Il s'agit d'une solution optimale qui offre de nombreux avantages, par exemple:

• Libre choix laissé à l'assuré de s'affilier ou non
• Cotisations de l'employeur invariables quel que soit le choix de l'assuré
• Rachats jusqu'à concurrence de la prestation maximale règlementaire
• Utilisations multiples possibles:
  • amélioration de la rente de retraite
  • prestation retraite complémentaire sous forme de capital
  • financement d'une rente-pont AVS
• Rémunération annuelle du capital accumulé
• Cotisations déductibles du revenu fiscal

Selon l'article 1d de l'OPP2 et à condition de respecter le principe de collectivité applicable à la prévoyance professionnelle, il est possible d'offrir aux assurés (ou à un collectif d'assurés en particulier) le choix entre plusieurs plans. Cette flexibilisation est liée aux conditions suivantes:

a) Le nombre de plans à choix est limité au maximum à trois. L'instauration d'un choix entre deux plans est possible. A à l'inverse, un nombre supérieur à trois n'est pas admis.

b) Il ne doit pas exister une trop grande différence entre les plans. La somme des cotisations de l'employeur et des assurés du plan le plus bas doit atteindre au moins les 2/3 de la somme des cotisations de l'employeur et des assurés du plan le plus haut. Autrement dit, le plan le plus haut peut prévoir des cotisations totales supérieures de 50% au plus par rapport au plan le plus bas. L'écart peut bien entendu être inférieur.

c) Le montant de la cotisation de l'employeur doit être le même dans tous les plans à choix d'un même collectif. De plus, la somme des cotisations de l'employeur doit être au moins égale à la moitié de la somme des cotisations de l'ensemble des salariés.

Pour l'employeur, il s'agit d'une prestation supplémentaire qui peut améliorer l'attractivité de l'entreprise sur le marché du travail, lorsqu'il existe une vive concurrence dans le recrutement de personnel, de cadres ou de spécialistes. Cette souplesse permet également d'optimiser une politique du personnel en mettant à disposition des couvertures de prévoyance adaptées à des profils différents (étapes de vie) d'un même collectif ou de tous les salariés d'une entreprise.

Enfin, dans le cadre du projet de réforme de la prévoyance professionnelle, l'introduction du compte d'épargne complémentaire individuel constitue une mesure accompagnatrice simple permettant aux assurés, en fonction de leur situation et de leurs moyens, d'améliorer la constitution de l'avoir de vieillesse sans entraîner de conséquence financière pour l'employeur.

Cette nouvelle prestation s'inscrit dans l'évolution de la prévoyance professionnelle et connaît déjà un vif succès auprès des employeurs affiliés à Profelia.