Le prêt sur police, le moyen d'obtenir des liquidités immédiates

Blaise Eggimann
Spécialiste en financement immobilier et infrastructure

Marie-France Barbay
Conseillère en assurances

Toute assurance vie avec processus d'épargne (assurance mixte, rente viagère différée par exemple) a une valeur patrimoniale appelée "valeur de rachat". Dans le cadre de la prévoyance individuelle libre (pilier 3B), l'assureur est tenu de verser cette valeur en tout temps, à la demande du preneur.

Si le preneur a un besoin de liquidités, il peut:

• racheter son contrat. Ce faisant, il perd toutes les couvertures assurées dans le cadre de sa police (décès, incapacité de gain, etc.) car celle-ci est annulée.
• demander un prêt sur police. Ce faisant, il conserve ainsi toutes les couvertures assurées (décès, incapacité de gain, etc.), car la police est maintenue. L'obligation de payer les primes subsiste. A noter que cette possibilité n'existe pas dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3A).

Lorsque l'assureur accepte d'octroyer un prêt sur police, il demande en garantie la mise en nantissement du contrat d'assurance.

Retraites Populaires octroie le prêt sur police sur le principe de la mutualité avec une totale transparence en matière de taux d'intérêt. Pour tous les clients, il s'agit du taux hypothécaire variable du 1er rang, majoré de 0,3%. Au mois de septembre 2015, le taux se monte à 2,05% net, sans commission ni frais (www.retraitespopulaires.ch/tauxhypothecaires).

La facturation des intérêts est annuelle, au 31 décembre. A la demande du client, une facturation trimestrielle, voire mensuelle, est envisageable. L'amortissement n'est pas nécessaire, mais il peut être fixé contractuellement. Le prêt sur police est remboursable au plus tard lors de l'annulation du contrat (rachat, échéance de la prestation, décès).

Chaque situation est unique. Les conseillers de Retraites Populaires vous renseignent volontiers sur cette prestation.