La prévoyance professionnelle s'adapte continuellement

Sébastien Barbey
Responsable du Service gestion prévoyance professionnelle

Cécile Muller
Spécialiste en prévoyance professionnelle

Face aux défis de la prévoyance professionnelle liés à l'allongement de l'espérance de vie et la diminution des perspectives de rendement, il n'y a pas de miracles, il faudra cotiser davantage pour maintenir le niveau des prestations.

La situation de chaque personne assurée est différente. Dans ce contexte, la prévoyance professionnelle peut offrir diverses solutions pour augmenter son avoir de vieillesse et bénéficier ainsi de prestations de vieillesse à la hauteur des attentes.

Comment éviter des lacunes de prévoyance?

Une personne assurée décide de diminuer son taux d'activité ou de s'octroyer un congé sabbatique. Dans une telle situation, en principe, le salaire assuré est réduit et les prestations de la prévoyance professionnelle également.

Les nouveaux règlements de prévoyance entrés en vigueur au 1er janvier 2016 offrent la possibilité de maintenir le salaire assuré durant une période de 2 ans au maximum. A partir de 58 ans, le maintien du salaire peut être prolongé jusqu'à l'âge de la retraite.

Par mesure de simplification, la couverture de prévoyance n'est pas modifiée auprès de l'institution. L'employeur reste débiteur de l'entier des cotisations, sans modification, et doit convenir avec son salarié de leur paiement.

Les avantages sont que le montant payé par la personne assurée est déductible de son revenu imposable et que la couverture de prévoyance ne subit aucune interruption, ni lacune. Evidemment, il faut bien se renseigner avant de prendre une telle décision, car des moyens financiers sont nécessaires pour financer la différence de cotisations.

Comment améliorer sa prévoyance tout en conservant les montants investis pour ses proches en cas de décès?

Souvent, il est possible d'améliorer sa prévoyance par le versement de contributions personnelles, appelé rachat d'années de cotisations. Mais investir une partie de ses économies dans le 2e pilier peut s'avérer frustrant, car ce placement est bloqué jusqu'à l'âge de la retraite.

Pour une personne avec une famille ou voulant simplement que ses proches puissent bénéficier en partie des montants investis en cas de décès, le 2e pilier n'est pas toujours la bonne solution. En effet, le 2e pilier prévoit avant tout une rente de conjoint survivant, financée grâce à l'avoir de vieillesse accumulé, en y incluant les rachats.

Depuis le 1er janvier 2016, le règlement de Retraites Populaires Fondation de prévoyance prévoit, de même que celui de Retraites Populaires Fondation de prévoyance complémentaire, la possibilité que les versements effectués à titre de rachat soient comptabilisés de manière séparée et remboursés sous forme de capital en cas de décès, en plus de l'éventuelle rente de conjoint survivant. Cette possibilité n'est pas individuelle. Elle doit être choisie au niveau du contrat d'affiliation de l'employeur et le même principe s'applique pour tous les rachats effectués par l'ensemble des personnes assurées au sein du contrat.

Au moment du décès, le remboursement est fait aux bénéficiaires selon l'ordre prévu dans le règlement de prévoyance. S'agissant du 2e pilier, l'ordre des bénéficiaires est dicté par la loi et prévoit évidemment le conjoint survivant et les orphelins en premier lieu. Cela reste toutefois un élément à prendre en compte dans le cadre d'une préparation à toute éventualité.

Comment améliorer directement les prestations à la retraite?

Les institutions de prévoyance prennent les unes après les autres des mesures pour garantir le financement des prestations, mis à mal par l'allongement de l'espérance de vie et les faibles perspectives de rendement des capitaux. Profelia a déjà entamé une diminution progressive des taux de conversion depuis 2015 et Retraites Populaires fera de même à partir de 2017.

Dans les deux cas, il était important de proposer à nos clients une solution pour conserver le niveau des prestations de vieillesse. La première option est de modifier le plan de prévoyance de l'employeur en augmentant les bonifications de vieillesse. Cette solution se heurte toutefois aux moyens financiers de l'employeur, pour lequel une augmentation générale des cotisations peut s'avérer difficile.

Ainsi, Retraites Populaires et Profelia ont introduit la possibilité pour les employeurs de mettre en place un plan d'épargne complémentaire. Il permet de choisir, pour la personne assurée, le niveau de ses bonifications de vieillesse.

Les principes de base de la prévoyance professionnelle doivent être respectés en tout temps, comme par exemple le fait que l'employeur doit prendre en charge au minimum la moitié des cotisations totales. C'est pourquoi, une analyse personnalisée du plan de prévoyance de l'employeur doit être faite avant de pouvoir proposer cette solution au client. Si les conditions sont réunies, le plan d'épargne complémentaire peut alors être mis en place et proposé à tout ou partie des personnes assurées.

En choisissant d'adhérer à ce plan d'épargne complémentaire, la personne assurée finance un supplément de bonifications de vieillesse qui augmente directement son avoir et donc ses prestations à la retraite. Autre avantage et pas des moindres, l'affiliation à ce plan complémentaire offre des possibilités de rachat additionnel aux personnes assurées. En cas de décès, le montant du plan d'épargne complémentaire est remboursé sous forme de capital. En cas d'invalidité, il n'est plus possible de l'alimenter et est conservé pour les prestations de vieillesse.