Magazine Bella vita
Savoir-faire, numéro 10, mai 2016
Marie-France Barbay
Conseillère en assurance
Daniel Domon
Spécialiste en prévoyance individuelle
Pour compléter les prestations du 1er et du 2e pilier, la Confédération et les cantons encouragent la constitution d'un 3e pilier en accordant des privilèges fiscaux (prévoyance individuelle liée plus connue sous l'appellation de pilier 3A).
Quel est le traitement fiscal du pilier 3A?
Les versements effectués sur un pilier 3A sont déductibles du revenu imposable dans les limites suivantes:
vous êtes affilié(e) à une institution de prévoyance professionnelle (2e pilier): vous pouvez déduire jusqu'à CHF 6768 par année (montant valable en 2016);
vous n'êtes pas affilié(e) à une institution de prévoyance professionnelle: vous pouvez déduire jusqu'à 20% de votre revenu net provenant d'une activité lucrative, au maximum cependant CHF 33'840 par année (montant valable en 2016).
L'intégralité de votre pilier 3A est exonéré des impôts sur le revenu (rendement) et sur la fortune jusqu'à son échéance (au plus tôt 5 ans avant l'âge ordinaire de la retraite).
A l'échéance, la prestation sous forme de capital est soumise à un impôt sur le revenu, séparément des autres revenus, à un taux préférentiel (Confédération: 1/5 des taux; Canton de Vaud et commune: 1/3 des taux). Toutes les prestations sous forme de capital provenant du 2e et du 3e pilier A versées la même année sont cumulées pour déterminer le taux d'imposition. Ce cumul s'applique notamment à toutes les prestations en capital versées au sein d'un couple marié. Pensez à échelonner sur plusieurs années les versements afin de casser la progression fiscale (sous réserve de la pratique fiscale cantonale).
Investir dans un pilier 3A: est-ce vraiment intéressant?
Compte tenu du traitement fiscal, il est logique de se demander si investir dans un pilier 3A est vraiment intéressant. Pour y répondre, comparons son imposition à celle du pilier 3B.
Prenons l'exemple d'un couple marié, sans enfant, domicilié à Lausanne. Son revenu imposable s'élève à CHF 96'000 par année. Monsieur, 40 ans, décide de conclure une police d'assurance vie auprès de Retraites Populaires. Avec une prime annuelle de CHF 6768 payable pendant 25 ans, le capital estimé (participation aux excédents comprise) au terme du contrat s'élève à CHF 185'000. Quelle est la solution la plus intéressante pour Monsieur?
| Pilier 3B | Pilier 3A | |
|---|---|---|
| Revenu imposable | CHF 96'000 | CHF 89'232 |
| Impôt sur le revenu | CHF 17'590 | CHF 15'830 |
| Gain fiscal annuel | - | CHF 1760 |
| Investissement annuel brut | CHF 6768 | CHF 6768 |
| Gain fiscal annuel | - | CHF 1760 |
| Investissement annuel net | CHF 6768 | CHF 5008 |
| Prestation à l'échéance | CHF 185'000 | CHF 185'000 |
| Impôt unique | - | CHF 15'009 |
| Prestation nette à l'échéance | CHF 185'000 | CHF 169'991 |
| Investissement annuel net | CHF 6768 | CHF 5008 |
| Rendement annuel | 0,68% | 2,28% |
Avantages d'une police de pilier 3A
Chez Retraites Populaires, avec le produit RP Duo primes périodiques, vous bénéficiez d'un capital garanti en cas de vie à l'échéance, lequel est augmenté d'éventuels excédents. De plus, vous mettez vos proches à l'abri en cas de décès pendant la durée du contrat. Si vous deviez être en incapacité de gain par suite de maladie ou d'accident, Retraites Populaires paierait les primes à votre place, garantissant ainsi l'atteinte du but de prévoyance.
Si vous êtes ou devenez propriétaire de votre logement principal, cette police peut être mise en nantissement auprès du bailleur de fonds et servir à l'amortissement indirect de votre dette hypothécaire.
