Magazine Bella vita
La réforme "Prévoyance vieillesse 2020" est composée d’un arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée et d’une loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 modifiant 12 autres lois fédérales.
L’augmentation de la TVA doit obligatoirement être soumise au peuple. La votation aura lieu le 24 septembre 2017.
Le référendum contre la loi fédérale ayant abouti, le peuple se prononcera également, le 24 septembre 2017, sur les autres mesures de la réforme prévoyance vieillesse 2020.
Ce n’est que si les deux objets sont acceptés que la réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Il est précisé que certaines mesures ne seront applicables qu’une année après l’entrée en vigueur (supplément AVS, diminution du taux de conversion LPP, mesures compensatoire), voire s’appliqueront de manière échelonnée.
