Magazine Bella vita
Quelles sont les conséquences sur votre prévoyance en cas de divorce ou de la dissolution du partenariat enregistré ?
Journal Riviera Chablais, 4 mai 2022
Xavier Grandjean, conseiller financier
Au niveau du 1er pilier, la caisse de compensation AVS procédera au «splitting», c’est-à-dire au partage des revenus réalisés par les conjoints durant les années de mariage. En d’autres termes, les revenus cotisés à l’AVS vont être égalisés durant les années de mariage. La conséquence sera une modification de votre rente AVS, car cette dernière se base sur les revenus cumulés pendant toute la carrière et le nombre d’années de cotisation. L’impact sera plus ou moins fort, selon la durée de l’union et/ou si l’un des conjoints avait peu ou pas d’activité lucrative.
En ce qui concerne le 2e pilier, les avoirs de prévoyance subissent le même sort durant les années de mariage, à savoir un partage de l’avoir accumulé durant les années de mariage. Là aussi, l’impact sur les prestations de retraite dépendra de la durée de l’union et des avoirs de prévoyance de chacun. Cependant, contrairement au 1er pilier il sera possible de racheter le montant du 2e pilier versé à son ex-conjoint-e afin de compenser la baisse des prestations.
Depuis le 1er janvier 2017, le calcul du partage est effectué à la date de l’introduction de la procédure de divorce et non lorsque le jugement est entré en force.
Par ailleurs, quel que soit le régime matrimonial sous lequel les conjoints étaient unis, le principe du partage des prestations de la prévoyance du 1er et 2e pilier sera effectué.
Pour finir, en ce qui concerne les sommes versées dans un 3e pilier, en général chacun conserve sa prévoyance. Toutefois, selon la convention de divorce ou de dissolution, un partage de l’épargne accumulée peut avoir lieu.
Pour conclure, il est fort probable que les rentes versées à la retraite ou en cas d’invalidité ou de décès subissent une modification significative ce qui vous amènera à reconsidérer vos objectifs. Dans tous les cas, un bilan vous permettra de constater l’état de votre prévoyance et d’envisager les solutions possibles afin de pouvoir prendre les bonnes mesures.
