Magazine Bella vita
Un divorce ou une dissolution de partenariat enregistré a des conséquences diverses sur chacun des piliers constituant la prévoyance suisse.
1er pilier
Le calcul de la rente AVS se base sur les revenus cumulés pendant toute la carrière et le nombre d’années de cotisation. L’impact sera plus ou moins fort, selon la durée de l’union et/ou si l’un des conjoints avait peu ou pas d’activité lucrative. En effet, la caisse AVS procédera au "splitting", c'est-à-dire au partage des revenus réalisés par les conjoints pendant la durée du mariage.
2e pilier
En ce qui concerne le 2e pilier, les avoirs de prévoyance acquis pendant le mariage seront répartis entre les deux conjoints. Là aussi l’impact sur les prestations de retraite dépendra de la durée de l’union et des avoirs de prévoyance de chacun. Il sera possible de racheter le montant du 2e pilier versé à son ex-conjoint-e afin de compenser la baisse des prestations. Depuis le 1er janvier 2017, le calcul est effectué à la date de l’introduction de la procédure de divorce et non plus lorsque le jugement est entré en force.
Par ailleurs, quel que soit le régime matrimonial sous lequel les conjoints étaient unis, le principe du partage des prestations de la prévoyance du 1er et 2e pilier sera effectué.
3e pilier
Et qu’en est-il des sommes versées dans un 3e pilier? En général chacun conserve sa prévoyance. Toutefois, selon la convention de divorce ou de dissolution, un partage de l’épargne accumulée peut avoir lieu.
En conclusion, il est fort probable que vos revenus à la retraite subissent une baisse significative et que vous deviez reconsidérer votre départ à la retraite, si vous souhaitiez l’anticiper. Dans tous les cas, un bilan vous permettra de constater l’état de votre prévoyance et d’envisager les solutions possibles afin de combler les lacunes qui en découlent.
