Fiscalité des rentes viagères 3b dès le 1er janvier 2025

Qu’est ce qui change et à partir de quand ?

Dès le 1er janvier 2025, des nouvelles règles d’imposition sur le revenu des rentes viagères de prévoyance libre (pilier 3b) entrent en vigueur. Ces nouvelles dispositions concernent les prestations de rentes viagères de polices déjà conclues et celles qui seront conclues dans le futur.

Comment est imposée ma rente viagère 3b ?

Jusqu’au 31 décembre 2024

Les prestations versées en 2024 (rente garantie et éventuelle participation aux excédents) sont imposées à 40% avec les autres revenus.

Dès le 1er janvier 2025

Un pourcentage de la rente garantie est soumis à l’impôt sur le revenu. Ce pourcentage dépend de l’année de conclusion (date d’effet) de la police. Il est applicable pendant toute la durée et pour l’ensemble des prestations du contrat.

Les prestations issues d’un versement complémentaire seront également imposées sur la base du taux défini à la date de conclusion de la police. 

La participation aux excédents perçue est imposée sur le revenu à hauteur de 70 %.

Quel est le pourcentage appliqué à ma police existante ou à la police que je souhaite conclure?

Je recherche l’année de conclusion de ma police et consulte la tabelle sous ce lien.  

A qui dois-je m’adresser si je souhaite avoir des renseignements complémentaires?

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