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Concubinage: comment se protéger mutuellement?
juin 2022 - 6 minutes
«Ils se marièrent, vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants…». Alors que de nombreux contes d’antan se terminent par cette phrase, force est de constater que le modèle traditionnel familial a depuis fortement évolué. De nos jours, le mariage est un choix mais il n’est plus une condition pour vivre à deux ou fonder une famille. Depuis les années 1940, les couples se marient d’ailleurs de moins en moins et optent de plus en plus souvent pour le concubinage. Cependant, contrairement au mariage ou au partenariat enregistré, ce mode de vie n’est pas réglementé par la loi suisse. Qu’est-ce que ça change? À quoi faut-il faire attention?
Du côté des assurances sociales, le statut de concubin ou de concubine n’est pas toujours reconnu. C’est le cas par exemple de l’AVS. À la retraite, cela peut s’avérer avantageux: alors que la somme versée aux couples mariés ne peut dépasser 150% des rentes, les couples en union libre ne connaissent aucun plafonnement. Chacun peut ainsi bénéficier de sa rente à 100%. Les conséquences de cet état de fait sont malheureusement plus lourdes en cas de séparation ou de décès. Sans statut légal, aucune prestation n’est versée d’office au conjoint ou à la conjointe. Il incombe alors au couple de prendre des mesures anticipées et individuelles pour protéger l’autre.
La rédaction d’un testament permet notamment de léguer une part de son héritage à son concubin ou sa concubine, en marge de la part qui incombe aux héritiers directs, à savoir les enfants ou les parents du défunt. Dès 2023, une modification de la loi sur les successions offrira d’ailleurs plus de souplesse dans la transmission du patrimoine et permettra de léguer une part plus importante à son partenaire de vie, hors union légale. Dans ce cas de figure, la fiscalité reste cependant très pénalisante pour les couples en concubinage. Alors qu’il n’y a pas d’impôt sur la succession dans le cadre du mariage, l’héritage du concubin ou de la concubine peut être imposé jusqu’à 50%. Le pourcentage diffère d’un canton à l’autre.
Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, les couples mariés sont cette fois-ci désavantagés. Leurs revenus font l’objet d’une déclaration fiscale commune, alors que les revenus d’un couple en concubinage sont imposés individuellement. La progression de l’impôt est ainsi moins importante. Dans le même ordre d’idées, l’arrivée d’un enfant implique une déduction fiscale qui s’applique de façon commune lorsque le couple est marié, et de façon individuelle lorsque le couple est en union libre. Il faut ainsi choisir lequel des deux en bénéficie, ou entreprendre des démarches auprès du fisc afin de partager ce coefficient.
Finalement, en ce qui concerne le 2ème pilier, chaque caisse de pension est libre de reconnaître ou non le concubinage et de définir ses propres conditions. Il est donc important de se renseigner sur le niveau de prestations proposé et sur la marche à suivre. Certaines caisses demandent à ce que le concubinage soit annoncé dès le départ, alors que d’autres ne souhaitent en être informées qu’en cas de nécessité. Chez Retraites Populaires par exemple, un formulaire vous permet d’annoncer en amont votre situation afin qu’elle soit prise en compte immédiatement en cas de décès. Une condition est toutefois commune à toutes les caisses: prouver cinq années consécutives de vie commune immédiatement avant le décès, ou un an si le couple a un enfant, pour pouvoir bénéficier d’une rente de concubin ou concubine survivante.
En conclusion, le meilleur moyen de se protéger mutuellement est de s’y prendre à l’avance. Entre mariage et concubinage, il n’y a pas de bonne ou de mauvaise décision. Chaque situation est différente et le plus important est de choisir le mode de vie qui vous convient selon vos propres critères. Dans tous les cas, les conseils de spécialistes vous permettent de trouver des solutions adaptées et de parer à toute éventualité. Ne plus avoir à y penser, c’est une façon de vivre son conte de fée en toute sérénité.
