Assurer sa planification patrimoniale

Philippe Doffey
Directeur marketing et conseil
 

Monsieur X dispose d’un montant qu’il désire faire fructifier sans risque. En matière d’assurance, il vise donc un investissement en prime unique. Dans le cadre de la prévoyance individuelle libre (le "3e pilier B"), il peut placer cet avoir pendant un certain temps, afin de toucher un capital ou une rente à un âge déterminé (rente différée). Il peut aussi l’investir pour percevoir immédiatement un revenu régulier. En l’engageant sous forme de capital, il a une couverture décès supérieure à sa mise (utile pour ses proches). Les placements sous forme d’assurance vie bénéficient d’avantages fiscaux, en général. Lors de l’investissement d’une prime unique pour constituer une assurance de capital vie-décès (dite "mixte"), le preneur est exempté d’impôt sur le revenu, s’il remplit les conditions de la Loi sur l’impôt fédéral direct. A savoir qu’il doit être âgé d’au moins 60 ans lorsque le contrat arrive à terme, que le contrat doit avoir duré au moins cinq ans, que le contrat doit avoir été conclu avant que le preneur atteigne 66 ans et, enfin, que le preneur soit la personne assurée. En revanche, la valeur de rachat est imposée sur la fortune pendant la durée du contrat.

Monsieur X a investi dans une rente viagère immédiate. Que reste-t-il pour ses proches au moment de son décès? La première variante proposée par l’assureur est de ne rien restituer à la famille, car avec une telle prestation, la rente servie du vivant de l’assuré est la plus haute. La deuxième variante est de restituer aux proches la différence entre l’investissement réalisé et les rentes déjà versées, car plus la personne assurée vit longtemps, plus faible sera la somme touchée par les proches à son décès. Lorsque l’assuré a une longue vie, cette somme peut même être nulle. Une troisième variante existe: la totalité de l’investissement est remboursée à ses proches (en Suisse, une seule institution vaudoise propose cette option). Dans ce cas, la rente versée à l’assuré de son vivant est plus faible (elle correspond à peu près au rendement de l’investissement). Et les impôts? Que se passe-t-il fiscalement, lorsqu’il touche sa rente? Si le contrat est conclu sous forme de prévoyance individuelle libre, les 40% de la rente sont imposables comme revenu, avec les autres (revenus). La valeur de rachat de la rente est imposée comme fortune. Que se passe-t-il fiscalement, lorsqu’il décède? S’il est en prévoyance individuelle libre, les 40% de la prestation restituée sont soumis à l’impôt sur le revenu aux niveaux fédéral, cantonal et communal. La taxation est faite séparément des autres revenus, avec des taux plus bas que ceux de l’impôt classique sur le revenu. Les 60% restant sont soumis à l’imposition successorale. En terre vaudoise, l’impôt est progressif. En effet, les barèmes dépendent du montant de l’héritage et du degré de parenté. De plus, chaque commune peut à son tour imposer les successions.

Néanmoins, le conjoint en est totalement exempté. A l’opposé de l’échelle, si le bénéficiaire de la prestation est le concubin (considéré sans lien familial avec le défunt), il peut être amené à payer un impôt égal à la moitié de la somme héritée.

Etude de cas

Monsieur X, 55 ans, marié, deux enfants aux études, veut investir 100'000 francs en toute sécurité. Il conclut une assurance vie-décès sur dix ans, financée par une prime unique. 97'561 francs constituent l’assurance et 2439 francs acquittent le droit de timbre. Le contrat prévoit 111'686 francs payables de suite en cas de décès, au plus tard dix ans après en cas de vie. En outre, une participation aux excédents (non garantie) estimée à 13'420 francs lui serait versée en cas de vie. Les avantages de cette formule? La sécurité de l’investissement, son exonération d’impôt sur le revenu (seulement l’impôt sur la fortune) et son rendement potentiel de 2,27%.