La valeur de rachat imposable d'une police d'assurance, conclue en prévoyance libre (3e pilier B), est communiquée par la société d'assurance qui fournit une attestation.
Les polices d'assurance conclues en prévoyance liée (3e pilier A) n'ont pas de valeur de rachat fiscale imposable.
Ci-après, des exemples d'extraits d'attestations de valeur de rachat, suivis du report des données pertinentes (papier et VaudTax).
Attestation de la valeur de rachat fiscale en vue de la déclaration fiscale
Exemple d'une assurance de capitaux
Attestation de la valeur de rachat fiscale
Exemple d'une assurance de rente
Déclaration d'impôt sur papier
Compléter comme suit, au dos de l'annexe 02 jointe à la déclaration d'impôt:
Puis reporter le total dans la déclaration.
Déclaration d'impôt sur VaudTax
Dans la rubrique "Fortune > Assurances sur la vie":
Voir aussi :
- Remplir sa déclaration d'impôt avec l'attestation des rentes perçues.
- Remplir sa déclaration d'impôt avec l'attestation fiscale d'une police RP Rente immédiate certaine.